Condiciones de venta

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 18 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site avenuelyon.com, exploité par SOCIETE BEHMA (Private LTD).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.


1. Identification du vendeur

SOCIETE BEHMA (Private LTD)

Forme juridique : Private Limited Company (LTD)

Company Number : 17025064

Siège social :

71-75 Shelton Street, Covent Garden
London WC2H 9JQ
United Kingdom

Email : contact@avenuelyon.com

Site web : avenuelyon.com


2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur avenuelyon.com.

Elles s'appliquent à toute commande effectuée sur le site.


3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches descriptives.

Les photographies, illustrations et visuels sont fournis à titre indicatif. De légères différences de couleur, de finition ou de présentation peuvent exister sans affecter les caractéristiques essentielles des produits.


4. Prix

Les prix sont affichés dans la devise sélectionnée sur le site.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la confirmation de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà confirmées.


5. Commandes

Toute commande constitue une offre d'achat des produits sélectionnés.

La commande devient définitive après :

  • La validation du paiement ;

  • L'envoi d'un email de confirmation.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande notamment en cas :

  • D'incident de paiement ;

  • De suspicion de fraude ;

  • D'informations manifestement erronées ;

  • De litige antérieur avec le client.


6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés lors du passage en caisse.

Les transactions sont sécurisées par des prestataires de paiement spécialisés.

Nous n'avons jamais accès aux informations bancaires complètes de nos clients.


7. Livraison

Les commandes sont expédiées conformément à notre Politique d'expédition.

Les délais de livraison sont communiqués à titre estimatif et peuvent varier selon la destination, le transporteur ou des circonstances indépendantes de notre volonté.


8. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les modalités complètes figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.


9. Retours et remboursements

Les retours et remboursements sont traités conformément à notre Politique de retour et de remboursement.

Les remboursements validés sont effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire ou obligation légale différente.


10. Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation applicable, notamment :

  • La garantie légale de conformité ;

  • La garantie contre les vices cachés.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.


11. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l'exactitude des informations figurant sur le site.

Toutefois, notre responsabilité ne pourra être engagée notamment en cas :

  • D'utilisation inappropriée des produits ;

  • D'interruption temporaire du site ;

  • De dysfonctionnement indépendant de notre volonté ;

  • De dommages indirects ;

  • De force majeure.

Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, notre responsabilité est limitée au montant effectivement payé pour la commande concernée.


12. Compte client

Lorsque la création d'un compte est proposée, le client est responsable :

  • De l'exactitude des informations fournies ;

  • De la confidentialité de ses identifiants ;

  • De toute activité réalisée depuis son compte.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d'utilisation frauduleuse ou de non-respect des présentes CGV.


13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur avenuelyon.com, notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos, vidéos, graphismes et marques, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.


14. Données personnelles

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Nous vous invitons à la consulter afin de connaître les modalités de traitement de vos données.


15. Force majeure

Nous ne pourrons être tenus responsables d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement indépendant de notre volonté, notamment :

  • Catastrophe naturelle ;

  • Pandémie ;

  • Conflit social ;

  • Décision administrative ou gouvernementale ;

  • Panne informatique majeure ;

  • Interruption des réseaux de transport ;

  • Ou tout autre cas de force majeure.


16. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises aux dispositions légales applicables aux activités de commerce électronique.

En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Les consommateurs conservent l'ensemble des droits impératifs que leur reconnaît la réglementation applicable.


17. Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.


18. Contact

SOCIETE BEHMA (Private LTD)

Company Number : 17025064

71-75 Shelton Street, Covent Garden
London WC2H 9JQ
United Kingdom

Email : contact@avenuelyon.com

Site web : avenuelyon.com